Questions sur la licence musicale de SPRE

Ce guide rassemble les questions les plus fréquentes des entreprises sur SPRE, notamment les demandes de licence, les factures, les usages musicaux couverts et la modification ou la résiliation d'une autorisation.

Nous détenons les droits sur les compositions, les enregistrements, les interprétations et le catalogue du service MelloJam. Votre abonnement autorise votre entreprise à diffuser ce catalogue au moyen du lecteur MelloJam. Si vous utilisez exclusivement MelloJam, commencez par la question sur MelloJam ou un service de musique pour entreprises. La radio, les services de streaming grand public, les autres enregistrements, la musique live, les événements et l'utilisation en ligne peuvent relever d'autres droits.

Les tarifs, les processus de facturation et les règles locales peuvent évoluer. Choisissez la question qui correspond à votre situation et consultez les sources officielles citées dans la réponse.

Questions sur la licence musicale de SPRE

• Comment la rémunération SPRE est-elle calculée ?
• Comment vérifier ou contester une facture SPRE ?
• Dois-je payer la SPRE si je n'ai jamais signé de contrat ?
• Dois-je payer la SPRE si je paie déjà la Sacem ?
• La musique étrangère évite-t-elle la SPRE ?
• La musique libre de droits évite-t-elle la SPRE ?
• La SPRE s'applique-t-elle à la musique d'ambiance ?
• La SPRE s'applique-t-elle aux DJ et à la musique live ?
• MelloJam change-t-il l'obligation de payer la SPRE ?
• Pourquoi ai-je reçu une facture directe de la SPRE et une facture Sacem ?
• Pourquoi dois-je payer la SPRE ?
• Pourquoi la Sacem m'a-t-elle facturé la SPRE ?
• Pourquoi ma facture SPRE affiche-t-elle deux taux de TVA ?
• Qu'est-ce que la SPRE ?
• Qui reçoit l'argent collecté par la SPRE ?

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