La musique libre de droits évite-t-elle la SPRE ?

Pas nécessairement. La FAQ de la SPRE indique que la rémunération équitable peut être due même si les titres ne figurent pas dans le répertoire Sacem, car elle concerne la diffusion d’un phonogramme et les droits des producteurs et artistes-interprètes.

Vérifiez la licence commerciale du catalogue et demandez une confirmation à la SPRE si vous pensez que la musique n’est pas un phonogramme du commerce ou relève d’une exception particulière. Ne vous fiez pas au seul libellé libre de droits.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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