Le calcul dépend de la catégorie d’activité et du barème correspondant. Selon le secteur, la SPRE peut utiliser les recettes déclarées, l’activité, la période, l’affluence, la surface, les séances ou d’autres éléments prévus par la décision réglementaire.
Déclarez les données demandées avec leurs justificatifs et vérifiez la version du barème. Les montants publiés évoluent, notamment par indexation, donc un ancien exemple ne constitue pas un prix actuel.
Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam
Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.
Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.
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