La SPRE s'applique-t-elle aux DJ et à la musique live ?

La présence d’un DJ implique généralement la diffusion de musique enregistrée, même si le DJ est accompagné de musiciens ou d’artistes. La rémunération SPRE peut donc être due. La FAQ de la SPRE prévoit une situation particulière pour un spectacle exclusivement consacré au spectacle lorsque l’organisateur a obtenu les autorisations préalables des producteurs concernés et peut les justifier.

Une licence Sacem pour une animation ou un concert ne règle pas automatiquement la SPRE. Déclarez le type d’événement et demandez le barème applicable avant la diffusion.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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