Pourquoi ai-je reçu une facture directe de la SPRE et une facture Sacem ?

La SPRE facture directement certaines activités où la musique est essentielle à l’activité ou à l’ambiance, comme les discothèques et certains bars ou restaurants. Elle a confié à la Sacem la collecte pour certains lieux sonorisés où la musique est secondaire.

Une entreprise qui exerce plusieurs activités ou diffuse la musique de plusieurs façons peut donc recevoir deux documents. Comparez l’activité, le lieu et la période de chaque facture et demandez une confirmation écrite en cas de chevauchement.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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