La SPRE s'applique-t-elle à la musique d'ambiance ?

Oui, une musique d’ambiance peut relever de la rémunération équitable si elle utilise des phonogrammes du commerce dans un lieu recevant du public. La SPRE inclut notamment les commerces et autres lieux diffusant de la musique enregistrée en simple fond sonore.

Pour les lieux sonorisés, la Sacem peut collecter la rémunération pour le compte de la SPRE. Cela ne supprime pas les droits d’auteur Sacem et ne dépend pas seulement du fait que la musique soit secondaire.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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