MelloJam change-t-il l'obligation de payer la SPRE ?

Non, pas pour la diffusion exclusive du catalogue MelloJam. Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, vous n'avez pas besoin d'une licence SPRE distincte pour cette diffusion.

Les conditions de MelloJam précisent que WorkJoy ApS détient les droits sur les compositions, les enregistrements, les interprétations et le catalogue, que le catalogue ne contient pas de musique de tiers et que votre abonnement inclut les droits de diffusion commerciale contrôlés par WorkJoy avec le lecteur MelloJam. Cela répond directement au cas MelloJam, sans vous demander de comparer le catalogue ou le contrat avec la SPRE.

La seule exception prévue par les conditions est une charge publique, légale ou de gestion collective non renonçable que le droit local impose directement à l'établissement. La SPRE et la Sacem restent pertinentes pour d'autres sources musicales ou d'autres usages.

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