Qui reçoit l'argent collecté par la SPRE ?

Après déduction de ses frais de gestion, la SPRE reverse les sommes à parts égales aux organismes représentant les artistes-interprètes et aux organismes représentant les producteurs phonographiques. Ces organismes répartissent ensuite les montants entre les ayants droit selon la loi et leurs règles.

Le paiement rémunère donc des catégories de titulaires différentes de celles qui reçoivent les droits d’auteur Sacem. La page officielle des bénéficiaires de la SPRE décrit cette chaîne de répartition.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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