La musique étrangère évite-t-elle la SPRE ?

Non. La SPRE indique que l’origine de la musique est indifférente pour la rémunération équitable. Une musique enregistrée à l’étranger peut donc relever de la SPRE si elle est communiquée au public dans le cadre d’une activité professionnelle.

Demandez confirmation seulement si votre catalogue repose sur une licence particulière ou sur des enregistrements qui ne sont pas des phonogrammes du commerce. Conservez la preuve des droits accordés par votre fournisseur.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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