Pourquoi la Sacem m'a-t-elle facturé la SPRE ?

La SPRE a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès de certaines catégories de lieux sonorisés, notamment lorsque la musique est diffusée comme simple fond sonore. La ligne SPRE sur une facture Sacem n’est donc pas forcément une erreur.

Vérifiez que le document indique clairement la période, le montant et la qualité de mandataire. Si vous avez aussi reçu une facture directe de la SPRE, demandez à la Sacem ou à la SPRE de confirmer que les deux factures ne couvrent pas la même activité et la même période.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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