Dois-je payer la SPRE si je n'ai jamais signé de contrat ?

Oui, cela peut être le cas. Selon la FAQ officielle de la SPRE, la rémunération équitable relève d’une licence légale et ne dépend pas de la signature d’un contrat. Elle peut être due du seul fait que des phonogrammes sont diffusés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Vérifiez toutefois que la demande correspond à votre activité, à votre établissement et à la période concernée. Demandez le barème et les éléments de calcul si le document ne les précise pas.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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