Dois-je payer la SPRE si je paie déjà la Sacem ?

Oui, en principe, car les bénéficiaires sont différents. La Sacem collecte les droits d’auteur, tandis que la SPRE collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques.

Une facture Sacem peut toutefois inclure une perception SPRE lorsque la Sacem agit comme mandataire pour un lieu sonorisé. Vérifiez le libellé de la facture avant de payer une seconde fois la même période.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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