Pourquoi dois-je payer la SPRE ?

La diffusion de phonogrammes du commerce dans votre établissement utilise le travail des artistes-interprètes et des producteurs. La loi prévoit une rémunération équitable pour cette utilisation, collectée par la SPRE.

Le paiement concerne des droits voisins et ne remplace pas les droits d’auteur de la Sacem. La page officielle des utilisateurs de musique de la SPRE présente les catégories et les barèmes applicables.

Pas de licence séparée de SPRE si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que SPRE administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de SPRE pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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