Qu'est-ce que la Sacem ?

La Sacem est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle autorise certains usages publics des œuvres de son répertoire, collecte les droits d’auteur et les répartit aux créateurs et aux éditeurs.

Pour une entreprise, une autorisation Sacem concerne les droits d’auteur. Elle ne remplace pas automatiquement la rémunération équitable due pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, qui est gérée par la SPRE.

La Sacem pour une entreprise

La Sacem concerne les droits d’auteur attachés aux œuvres musicales. Cela peut inclure la musique diffusée dans un magasin, un salon, un restaurant, un hôtel ou une musique d’attente, selon l’usage et le répertoire concernés. La question de la Sacem ne se résume pas à la source de la musique: il faut aussi vérifier les droits liés aux enregistrements et les règles applicables au lieu.

Pour continuer, consultez les réponses sur l'autorisation pour diffuser de la musique d'ambiance, la Sacem dans les magasins, salons, restaurants et hôtels et la SPRE en plus de la Sacem.

Si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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