Ai-je besoin de l'autorisation de la Sacem pour diffuser de la musique d'ambiance ?

En principe, oui si vous diffusez des œuvres protégées dans un lieu accessible au public. Le fait que la musique soit seulement une ambiance ne supprime pas nécessairement les droits d’auteur.

La Sacem applique des modalités différentes selon l’activité et le rôle de la musique. Un commerce, un salon de coiffure, un restaurant et une discothèque ne sont pas forcément soumis au même barème. Déclarez le mode de diffusion réel et vérifiez l’autorisation correspondant à votre établissement.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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