Dois-je aussi payer la SPRE si je paie la Sacem ?

Souvent, oui. La Sacem collecte les droits d’auteur pour les créateurs et les éditeurs. La SPRE collecte la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques. Ce sont des droits distincts.

Pour certains lieux sonorisés, la Sacem facture la rémunération équitable pour le compte de la SPRE. Dans d’autres activités, la SPRE facture directement. Vérifiez le libellé de chaque ligne et la période concernée au lieu de supposer qu’il s’agit d’un doublon.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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