Les cafés ont-ils besoin d'une licence musicale ?
Un café a besoin d'une autorisation pour que la musique soit diffusée en public, mais l'arrangement requis dépend du service musical, du catalogue, du pays et du lieu.
La réponse courte
Généralement oui, mais la réponse exacte dépend du pays et de la manière dont le café utilise la musique. Une musique audible par les clients relève en général d'un usage public, différent de l'écoute à domicile. Le café doit vérifier deux autorisations distinctes:
- Le service musical doit autoriser la diffusion dans une entreprise accueillant du public.
- Le café doit respecter les obligations locales de droit d'auteur et de droits voisins.
L'une ne remplace pas automatiquement l'autre. Un service professionnel peut couvrir certains droits du catalogue et des enregistrements tout en laissant au café une déclaration ou une licence nationale. À l'inverse, une licence locale de diffusion ne rend pas acceptable l'utilisation d'un compte personnel Spotify, Apple Music ou YouTube.
L'OMPI explique que les organismes de gestion collective concèdent des licences et perçoivent les redevances pour les titulaires qu'ils représentent. L'organisme compétent, le tarif et l'étendue de l'autorisation dépendent du droit national. Il ne faut donc pas copier la réponse d'un autre pays.
Pourquoi un abonnement ne suffit pas
Une musique comporte plusieurs couches de droits. La composition peut relever des auteurs, compositeurs et éditeurs. L'enregistrement précis peut faire intervenir les artistes-interprètes et les producteurs. Le droit d'accéder à un titre dans une application n'est donc pas identique au droit de le diffuser publiquement dans un café.
Les conditions des plateformes le montrent. Spotify destine son service grand public à un usage personnel et non commercial. Apple prévoit que ses services et contenus sont destinés à des fins personnelles et non commerciales et ne transfère pas de droits commerciaux. YouTube limite l'écoute et le visionnage à un usage personnel et non commercial et interdit la diffusion publique de vidéos ou de musique depuis le service.
La règle pratique est donc de vérifier séparément les conditions du fournisseur et les droits locaux. Quand un catalogue indique que les droits commerciaux sont inclus, cela décrit la couverture du fournisseur. Cela ne constitue pas une garantie universelle pour chaque société de gestion, chaque événement ou chaque territoire.
Exemple de vérification en France
La Sacem publie des règles spécifiques pour les cafés et restaurants traditionnels qui diffusent de la musique enregistrée, la radio ou la télévision comme sonorisation. Ces règles distinguent ce type de fond sonore des bars à ambiance musicale et des animations, qui peuvent relever de tarifs différents. La Sacem indique également que la diffusion d'une œuvre de son répertoire doit être déclarée et autorisée.
Pour les supports enregistrés, la Sacem signale aussi des droits complémentaires liés à la rémunération équitable, gérée par la Spré. Cela montre pourquoi une seule affirmation comme « la playlist est libre de droits » ne suffit pas à décrire toutes les obligations possibles. Il faut vérifier le pays, le type de diffusion et la source utilisée.
Les erreurs les plus fréquentes
Confondre abonnement payant et licence
Un paiement prouve que le compte est actif. Il ne prouve pas que le compte peut être utilisé pour une diffusion commerciale publique. Un abonnement individuel ou familial ne doit pas être présenté comme une licence de café sans condition explicite du fournisseur.
Croire que libre de droits signifie sans obligation
« Libre de droits » décrit souvent le mode de facturation de certaines œuvres. Cela ne signifie pas forcément que toute obligation locale, tout droit voisin, tout événement ou toute déclaration disparaît. Il faut lire ce que le catalogue couvre et exclut.
Oublier les concerts et les espaces supplémentaires
Une licence de fond sonore peut ne pas couvrir un concert, un DJ, une soirée dansante, une télévision, des clips musicaux ou une terrasse séparée. Une nouvelle adresse peut aussi exiger son propre compte, lecteur ou contrat.
Ne pas conserver les justificatifs
Conservez les conditions du fournisseur, la facture, la description des droits, le contrat local, l'adresse du lieu, la date de renouvellement et l'usage autorisé. Refaites le contrôle si le pays, le catalogue, le prestataire, le nombre de cafés ou le format d'un événement change.
Checklist avant l'ouverture
Vérifiez que:
- La source est destinée à une diffusion professionnelle.
- Le fournisseur indique les droits commerciaux inclus.
- Le café a identifié l'organisme officiel de son pays.
- L'autorisation correspond au lieu, à la surface, au type de musique et à l'usage réel.
- Les concerts, DJ, télévision, musique en extérieur et événements spéciaux ont été examinés séparément.
- Chaque établissement supplémentaire a été évalué.
- Le personnel sait ne pas connecter de compte personnel ni de source non approuvée.
- Les documents ont un responsable et une date de révision.
Si une société de gestion ou un fournisseur contacte le café, ne l'ignorez pas. Demandez à quels usages, droits, lieux, dates et répertoires la demande se rapporte, puis comparez-la avec les documents du café. En cas de désaccord important, demandez un avis juridique local.
MelloJam est un service de musique de fond basé sur navigateur pour les entreprises accueillant du public. Son catalogue est conçu pour l'ambiance commerciale et les droits de lecture commerciale couverts par le catalogue sont inclus dans chaque forfait. Découvrez la musique pour les cafés ou ouvrez le lecteur MelloJam. Les obligations locales de diffusion publique restent propres à chaque pays et doivent être vérifiées avant l'ouverture.
Consultez aussi les cafés peuvent-ils diffuser Spotify, Apple Music ou YouTube et diffuser de la musique sans matériel spécial.
Sources officielles