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Les salons peuvent-ils diffuser Spotify, Apple Music ou YouTube ?

Non. Les versions grand public normales de Spotify, Apple Music et YouTube sont limitées à un usage personnel et non commercial et ne constituent pas les services appropriés pour la lecture en salon public.

Les salons peuvent-ils diffuser Spotify, Apple Music ou YouTube ?

En général, pas avec un compte personnel. Spotify précise que son service est destiné à un usage personnel et non commercial et ne doit pas être diffusé publiquement par une entreprise. Les conditions d'Apple et de YouTube limitent également l'utilisation de leurs services et contenus. Un abonnement ne constitue pas automatiquement une licence de diffusion publique ou commerciale.

Deux questions doivent être posées :

  1. La plateforme autorise-t-elle l'utilisation du compte dans un salon ?
  2. L'entreprise possède-t-elle les droits nécessaires sur la composition et l'enregistrement dans le pays concerné ?

Le problème pratique

Les applications grand public sont prévues pour l'écoute privée. Un salon doit gérer plusieurs sites, les droits du personnel, le volume, les paroles explicites, les publicités, les interruptions, les pannes réseau et les horaires. Les organismes nationaux peuvent aussi demander des droits distincts pour la composition et l'enregistrement. Une offre professionnelle ne couvre pas forcément toutes les obligations locales ou les événements.

Ce que disent les conditions

Spotify distingue l'usage personnel de l'usage public ou commercial. Son accord utilisateur encadre aussi l'utilisation. Les conditions de YouTube concernent le service et ses contenus, et son aide indique que l'utilisation commerciale nécessite les droits appropriés. Les conditions d'Apple ne donnent pas une autorisation générale pour les entreprises.

Les droits sont multiples : composition et paroles d'un côté, droits liés à l'enregistrement de l'autre. L'OMPI explique ces niveaux ; les organismes nationaux ou un fournisseur professionnel gèrent les autorisations pratiques. Vérifiez le pays où le salon diffuse la musique.

Procédure prudente

Lisez les conditions actuelles et demandez par écrit ce qui est couvert pour les sites, lecteurs et usages. Identifiez les organismes locaux et conservez factures, licences et échanges. Définissez qui peut mettre en pause, changer et approuver. Testez les démarrages programmés, la reprise après panne et le système de secours.

N'utilisez pas le compte personnel d'un salarié. Son départ crée des problèmes de compte, de confidentialité, de continuité et d'autorisation.

YouTube est particulièrement incertain : les vidéos peuvent contenir des publicités, des commentaires, une disponibilité changeante ou une musique sans droits suffisants. Une vidéo gratuite ou un abonnement sans publicité ne donne pas automatiquement le droit de diffuser la musique au public.

MelloJam est conçu pour les entreprises accueillant du public et peut fournir des lecteurs simultanés pour plusieurs salons ou zones. Les obligations locales de diffusion publique doivent néanmoins être vérifiées.

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Sources