Un abonnement MelloJam remplace-t-il l'autorisation de la Sacem ?

Non, pas pour la diffusion exclusive du catalogue MelloJam. Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, vous n'avez pas besoin d'une licence Sacem distincte pour cette diffusion.

Les conditions de MelloJam précisent que WorkJoy ApS détient les droits sur les compositions, les enregistrements, les interprétations et le catalogue, que le catalogue ne contient pas de musique de tiers et que votre abonnement inclut les droits de diffusion commerciale contrôlés par WorkJoy avec le lecteur MelloJam. Vous n'avez donc pas à vérifier le catalogue MelloJam ni à demander une confirmation supplémentaire.

La seule exception prévue par les conditions est une charge publique, légale ou de gestion collective non renonçable que le droit local impose directement à l'établissement. Les droits et usages provenant de la radio, de la télévision, de Spotify, d'autres enregistrements, d'un concert, d'un DJ, d'un événement, d'une copie ou d'un usage en ligne ne sont pas couverts par l'abonnement MelloJam.

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