Pourquoi la Sacem demande-t-elle une licence à mon entreprise ?

La Sacem gère les droits d’auteur des auteurs, compositeurs et éditeurs. Si votre entreprise diffuse des œuvres de son répertoire devant des clients, des visiteurs ou des salariés, cette communication peut nécessiter une autorisation.

La demande ne signifie pas forcément que vous avez commis une infraction. Vérifiez l’établissement, l’activité, la surface, la période et le mode de diffusion indiqués. La Sacem propose des autorisations différentes pour les commerces, la restauration, les bureaux, les hôtels et les événements.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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