Pourquoi ai-je reçu une facture Sacem et une facture SPRE ?

Les deux factures peuvent concerner des droits différents. La Sacem facture les droits d’auteur, tandis que la SPRE facture la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs phonographiques. La SPRE mandate aussi la Sacem pour certaines catégories de lieux sonorisés.

Si votre entreprise combine plusieurs activités ou plusieurs types de diffusion, vous pouvez recevoir une facture directe de la SPRE et une facture Sacem qui inclut une perception pour son compte. Comparez le contrat, la période, l’activité et les bénéficiaires indiqués sur chaque document.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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