La musique libre de droits évite-t-elle la Sacem ?

Elle peut éviter une autorisation Sacem seulement si les œuvres ne relèvent pas du répertoire Sacem et si vous disposez d’une licence valable pour votre usage professionnel et public. L’expression libre de droits ne prouve pas à elle seule que tous les droits sont libérés.

Vérifiez le titulaire, le territoire, la durée, le lieu, le caractère commercial et les droits de reproduction ou de synchronisation. Conservez la licence et la liste des titres. La rémunération équitable SPRE peut suivre une logique différente pour les phonogrammes.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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