La musique étrangère nécessite-t-elle une autorisation de la Sacem ?

Pas nécessairement. La Sacem représente un répertoire français et international grâce à des accords avec d’autres sociétés. Une œuvre étrangère peut donc être comprise dans le répertoire concerné.

Vérifiez le répertoire et les droits autorisés pour l’usage prévu. L’origine du titre ne remplace pas une vérification de couverture, et les droits voisins SPRE peuvent également s’appliquer aux phonogrammes.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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