Le tarif dépend de l’importance de la musique dans l’activité et de la catégorie de l’établissement. Lorsque la musique est accessoire, la Sacem peut appliquer un forfait lié au métier et à certains paramètres du lieu. Lorsque la musique est centrale, le calcul peut dépendre des recettes, de l’accès, de l’affluence, de l’animation ou de la durée.
Déclarez les données réelles de l’établissement et utilisez le barème correspondant. Le prix affiché dans un ancien document ou un exemple en ligne ne remplace pas le devis et les conditions en vigueur pour votre activité.
Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam
Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.
Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.
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