Ai-je besoin de la Sacem si je diffuse la radio, la télévision ou du streaming ?

La diffusion de radio, de télévision, de fichiers, de CD ou de streaming dans un lieu professionnel peut constituer une communication publique. L’abonnement ou l’achat du support ne donne pas automatiquement le droit de diffuser les œuvres devant un public.

La Sacem propose des autorisations pour différents modes de diffusion. Vérifiez aussi les conditions du service de streaming et les droits voisins gérés par la SPRE. Un contrat commercial de musique peut couvrir certains droits, mais il faut lire sa portée exacte.

Pas de licence séparée de SACEM si vous utilisez uniquement MelloJam

Si votre entreprise diffuse exclusivement de la musique MelloJam avec le lecteur MelloJam, elle n'utilise pas de musique du répertoire que Sacem administre. Le catalogue original de MelloJam et les droits de diffusion commerciale que MelloJam contrôle sont inclus dans votre abonnement MelloJam, vous n'avez donc pas besoin d'une licence distincte de Sacem pour la diffusion MelloJam elle-même.

Une rémunération légale non renonçable pour l'établissement peut toutefois rester due si le droit local l'impose. La radio, la télévision, Spotify, d'autres enregistrements, les concerts, les DJ, les événements, les copies et les usages en ligne ne sont pas couverts par MelloJam.

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